Séance du 16 janvier 2008

Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des indemnités de rupture

Gaëlle Alson (Cabinet Theimer), avocate à la cour d'appel de Paris et
Alain Sutra (Cabinet Sutra & ass.), avocat à la cour d'appel de Paris Télécharger (10 mars 2008)

Document :

* La lettre collective n° 2005-100 Télécharger (10 mars 2008)

Séance du 17 décembre 2007 :

Le contrôle par le juge du motif de la rupture du contrat de travail et de la cour de cassation sur la décision du juge

I - Propos introductifs : le contrôle du juge du fond et le contrôle de la cour de cassation

Marie-France Mazars,
conseillère doyen à la chambre sociale de la cour de cassation télécharger (20 février 2008)

II - Le motif économique non inhérent à la personne du salarié

Pierre Bailly,
conseiller à la chambre sociale télécharger (20 février 2008)

III - Le motif inhérent à la personne du salarié non disciplinaire

Jean-Yves Frouin,
président de la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers télécharger (20 février 2008)

Jeudi 13 décembre 2007

Actualité jurisprudentielle 3e et 4e trimestre 2007
(arrêts récents et topiques de la chambre sociale)

Hélène Masse-Dessen, avocate aux conseils et Jean-Jacques Gatineau, avocat aux conseils

Séance du 27 novembre 2007 :

Journée des commissions ouvertes - Droit Social : Le contrat de travail

I - Conclusion  :
Etendue et limite de la liberté contractuelle : la fixation de la rémunération

Joël Grangé (Cabinet Gide Loyrette Nouel),
avocat à la cour d'appel de Paris télécharger (20 février 2008)

II- Exécution :
Etendue et limite du droit de modifier pour motif économique

Virginie Devos (Cabinet August et Debousy,
avocate à la cour d'appel de Paris) télécharger (20 février 2008)
Jurisprudence citée télécharger (20 février 2008)

Séance du 8 novembre 2007 :

La médiation

Daniel Schlesinger, médiateur télécharger
et Dominique Retourné, avocate à la cour d'appel de Paris télécharger

Séance du 11 octobre 2007

L'inspection du travail, ses missions, ses moyens d'action

Jean-Louis Osvath, inspecteur du travail,
direction départementale des Hauts de Seine télécharger

Le rapport du BIT   télécharger

Intervention de Catherine Bottin, avocate à la cour d’appel de Paris télécharger

Séance du 13 septembre 2007

Actualité législative et règlementaire - Le point sur : Le temps de travail

Durée légale, le régime des heures supplémentaires,
temps partiel, le régime des heures complémentaires, forfait jour

Romain Sutra (Cabinet Sutra Corre & ass.) et Frédéric Benichou
avocats à la cour d’appel de Paris télécharger

Séance du 5 juillet 2007

Campus avocats de Paris 2007 - Formation continue en droit social

L'inaptitude du salarié (règles et conséquences) télécharger

Isabelle Goulet (Cabinet Bouaziz Benamara), avocate à la cour d'appel de Paris
et Serge Opatowski, médecin du travail

Séance du 28 juin 2007

Actualité jurisprudentielle : deuxième trimestre 2007
arrêts récents et topiques de la chambre sociale

Arnaud Lyon-Caen et Olivier Matuchansky, avocats aux conseils télécharger

Séance du 14 juin 2007

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Catherine Davico-Hoarau (Cabinet Coblence et ass.)
avocate à la cour d'appel de Paris télécharger

Séance du 24 mai 2007

Le CHSCT

Rapporteurs :

Pierre Bouaziz (Cabinet Bouaziz-Benamara) et Sandrine Losi (Cabinet Capstan)
avocats à la cour d'appel de Paris

Intervenants :

Serge Opatowski, médecin du travail
et Daniel Loriot et Guy Friedmann, experts (Cabinet Socialconseil)

En attendant les interventions...: le plan télécharger

Séance du 26 avril 2007

Le harcèlement moral

Rapport introductif

Vincent Nioré (Cabinet B. Moreau),
avocat à la cour d'appel de Paris télécharger

Le point de vue de la psychologue : le tableau clinique

Marie Pezé, expert près la cour d'appel de Versailles
responsable de la consultation "souffrance et travail" (hôpital de Nanterre)   télécharger

Annexes à ce rapport :

1 - Les consultations spécialisées dans la prise en charge de la souffrance au travail télécharger

2 - "Subvertir" le concept d'inaptitude : Le médecin du travail face au harcélement professionnel

Catherine Roche, Martine Imbeaux, Marie-Christine Soula, Nicolas Sandret, Paul Bouaziz, Marie Grenier-Pezé télécharger

3 - La notion de harcèlement : réparation ou reconnaissance de la souffrance au travail

Marie Grenier-Pezé, Paul Bouaziz, Chantal Buigues, Martine Depuille-Imbeaux, Georges Jacob, Irith Leker, Catherine Roche, Nicolas Sandret, Marie-Christine Soula, Claire Thomassin, Anne Veuillet-Dval (Membres du Groupe de Réflexion sur la Maltraitance au Travail) télécharger

Séance du 30 mars 2007

Le nouveau code du travail

(En partenariat avec l'Association Française de droit du travail et de la Sécurité sociale)

Antoine JEAMMAUD, Président de l'AFDT, Professeur de droit privé à l'Université Lumière
Lyon 2 Institut d'Etudes du Travail de Lyon (IETL)

Compte-rendu réalisé par Thomas Pasquier à la demande de Liaisons Sociales Quotidien publié le 7 juin 2007, n° 142/2007, LSQ n° 14886-14887 télécharger

Documents:

1. Le code (partie législative) télécharger

2. L'ordonnance télécharger

3. Le rapport au Président de la République télécharger

Séance du 22 février 2007

Bilan 2006 : diverses dispositions d'ordre social

Juliana Kovac et Cécile Burlot (Cabinet Flichy) Avocates à la cour d'Appel de Paris télécharger

Séance du 1er février 2007

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture

Alain Sutra et Gaëlle Alson,
avocats à la cour d'appel de Paris télécharger

Documents :

Lettre de l'ACOSS du 21 septembre 2007 télécharger

Séance du 11 janvier 2007

Panorama de la jurisprudence de 2006

Franceline Lepany et Véronique Tuffal-Nerson,
Avocates à la cour d'appel de Paris télécharger

Séance du 14 décembre 2006

Actualité jurisprudentielle - quatrième trimestre 2006

Hélène Masse-Dessen et jean-Jacques Gatineau,
Avcoats aux conseils télécharger

Séance du 18 mai 2006

De la part du contrat dans le rapport d'emploi

Antoine Jeammaud,
Professeur de droit privé à l'Université Lumière - Lyon 2 Institut d'Etudes du Travail de Lyon (IETL) télécharger

Séance du 13 avril 2006

Actualité jurisprudentielle - premier trimestre 2006

Thomas Haas, Avocat aux cobseils télécharger

Séance du 9 mars 2006

Les contrats d'embauche

Paul Bouaziz et Joël Grangé,
Avocats à la cour d'Appel de Paris télécharger

Séance du 9 février 2006

Le traitement fiscal et social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail

Alain Sutra, avocat à la cour d'Appel de Paris télécharger

* Direction de la Réglementation du recouvrement et du service DIRRES,
circulaire 2006-73  télécharger
* et Direction de la Sécurité sociale, circulaire DSS/B/2006/175 télécharger

Séance du 12 janvier 2006

Les ruptures atypiques du contrat de travail

Rachel Saada et Jean-Charles Guillard
Avocats à la cour d'appel de Paris   télécharger

Séance du 8 septembre 2005

Actualité de l'article L. 122-12 2e al.

Michel Henry et Alain Sutra
Avocats à la cour d'Appel de Paris télécharger

Séance du 7 juillet 2005

Panorama de jurisprudence de première instance

Franceline Lepany, Avocate à la cour d'Appel de Paris télécharger

Séance du 5 juillet 2005

Rapport de Christophe Dejours sur la violence au travail

Présentation du rapport de Christophe Dejours

* Article paru dans la Semaine sociale Lamy   télécharger

* Communiqué du Ministre de la Santé et de la Solidarité
à la suite de la présentation du rapport "Violence et Santé" du 18 octobre 2005
télécharger
* Lien avec la page du site du ministère de la Santé proposant les textes en téléchargement télécharger (Entrez "violence et santé" dans Recherche directe)

Séance du 16 juin 2005

Principe d'égalité et principe de non-discrimination : Cas pratiques

1 - Lutte contre les discriminations : initiatives publiques et pratiques d’entreprises

Marie-Thérèse Lanquetin
professeur émérite (université Paris X-Nanterre) télécharger

2 - Principe d'égalité de traitement et principe de non-discrimination plan

Marie-Thérèse Lanquetin
professeur émérite (université Paris X-Nanterre) et Manuela Grevy
maître de conférenceà l'université de Paris-Dauphine   télécharger

3 - Le principe d'égalité et le principe de non-discrimination. Cas pratique

Marie-Thérèse Lanquetin et Manuela Grevy   télécharger

Séance du 9 juin 2005

Protection sociale complémentaire d'entreprise et droit du travail :
Entre similitudes et spécifités, un régime d'assimilation impossible?

Sophie Pélicier,
avocate à la cour d'appel de Paris   télécharger

Texte paru dans la Semaine sociale Lamy du 12 septembre 2005,
reprenant l'essentiel du rapport présenté   télécharger

Séance du 28 avril 2005

Actualité jurisprudentielle
(arrêts récents et topiques de la chambre sociale)

Pascale Legendre,
Avocate à la cour d'appel de Paris   télécharger

Séances des 10 et 31 mars 2005

Le plan de sauvegarde de l'emploi :
Contenu, insuffisance, nullité, sanctions

Yasmine Tarasewicz et Jacques Grinsnir
Avocats à la cour d'appel de Paris  télécharger

Séance du 10 février 2005

Les licenciements pour motif économique

Seconde partie : information - négociation - consultation

Sandrine Losi et Pierre Bouaziz,
Avocats à la cour d'appel de Paris  télécharger

Séance du 20 juin 2002

La jurisprudence des tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre
sur l'aménagement et la réductiondu temps de travail dans le cadre des lois Aubry

Emmanuel Mauger et Cécile Capsal
Avocats à la cour d'appel de Paris, télécharger

Séance du 5 décembre 2000

Note de synthèse sur les décisions rendues
par la Première Chambre section sociale du TGI de Paris

Franceline Lepany et Véronique Tuffal-Nerson,
avocates à la cour d'appel de Paris télécharger