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A JOUR au 20 février 2008

Jeudi 11 janvier 2007

"La Première Chambre sociale du TGI de Paris"
Panorama de la jurisprudence de 2006
Franceline Lepany et Véronique Tuffal-Nerson
avocates à la cour d'appel de Paris télécharger

Jeudi 25 janvier 2007

"Le contrle de l'URSSAF"
par Olivia Sigal
avocate à la cour d'appel de Paris
et Nicolas Boullez
avocat à la cour de cassation

Jeudi 1er février 2007

"Le régime fiscal et social des indemnités de rupture"
Alain Sutra et Gaëlle Alson
avocats à la cour d'appel de Paris télécharger

Lettre de l'ACOSS du 21 septembre 2007 télécharger

Jeudi 22 février 2007

"Bilan 2006 : diverses dispositions d'ordre social"
Cécile Burlot et Juliana Kovac (Cabinet Flichy et ass.)
avocates à la cour d'appel de Paris télécharger

Jeudi 1er mars 2007

"Actualité jurisprudencielle : premier trimestre 2007 (arrêts récents et topiques de la chambre sociale)"
par par Damien Celice et Thomas Haas
avocats aux conseils

Jeudi 8 mars 2007

"Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du tribunal des conflits et de l'OIT"
par Pierre Lyon-Caen
avocat général honoraires à la cour de cassation,
membre du comité des experts pour l'application des conventions de l'OIT

Vendredi 30 mars 2007, en partenariat avec l'Association Française de droit du travail et de la Sécurité sociale

"Le nouveau code du travail"
Par Antoine JEAMMAUD, Président de l'AFDT, Professeur de droit privé à l'Université Lumière - Lyon 2 Institut d'Etudes du Travail de Lyon (IETL)

Le code (partie législative) télécharger
L'ordonnance télécharger
Le rapport au Président de la République télécharger
Compte-rendu réalisé par Thomas Pasquier à la demande de Liaisons Sociales Quotidien, publié le 7 juin 2007, nÝ 142/2007, LSQ nÝ 14886-14887 télécharger

Lundi 26 mars 2007, colloque en partenariat avec l'EFB

"Les différents aspects de la procédure prud'homale"

Présentation du colloque

Paul Bouaziz (CDSBP), avocat à la cour d'appel de Paris

1er rapport : les irrecevabilités et les fins de non-recevoir :
les parties, les compétences, l'autorité de la chose jugée ou appréciée par les autres juridictions (administratif, pénal ou civil)

Pierre Henri d'Ornano (cabinet BRL associés)
et Jonathan Cadot (cabinet Lachaud Lepany)
avocats à la cour d'appel de Paris

2e rapport : les pouvoirs juridictionnels respectifs de la formation des référés et du bureau de conciliation

Dominique Tholy (cabinet Tholy Hissel)
et Eryck Schekler
avocats à la cour d'appel de Paris

3e rapport : l'oralité et le respect du contradictoire

Jean-Luc Schmerber (cabinet Schmerber et ass.)
et Daniel Saadat (cabinet Legendre Picard Saadat)
avocats à la cour d'appel de Paris

4e rapport : le régime probatoire

Michel Henry (cabinet Michel Henry et ass.), avocat à la cour d'appel de Paris

Table ronde : les regards croisés des conseillers prud'hommes et des avocats

Gilles Soetemondt, président du conseil de prud'hommes, M. Jacques Frédéric Sauvage, président de la section commerce du conseil de prud'hommes, Béatrice Bursztein, avocate à la cour d'appel de Paris et Véronique Tuffal-Nerson, coresponsables de la commission ouverte de droit social

Jeudi 12 avril 2007

"La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)"
(Organisation, procédures, décisions, autorité de la chose décidée)
Françoise Pelletier (Cabinet Lefevre Pelletier et ass.), avocate à la cour d'appel de Paris

L'intervention télécharger

Annexe : délibérations de la HALDE en matiére d'emploi télécharger

Jeudi 10 mai 2007

"Le travail dissimulé"

Organisation et animation :

Pierre Brégou (Cabinet Delhomme Brégou et ass.), avocat à la cour d'appel de Paris

Intervenants :

Brigitte Funel, vice-procureur au TGI de Pontoise,
et Lucien Contou, inspecteur auprès de l'Urssaf de Paris en charge du service de lutte contre le travail dissimulé

Jeudi 26 avril 2007

"Le harcèlement moral"

Présentation de l'atelier

Paul Bouaziz (CDSBP), avocat á la cour d'appel de Paris

Rapport introductif

Vincent Nioré (Cabinet B. Moreau), avocat à la cour d'appel de Paris télécharger

Le point de vue des avocats

Rachel Saada (Cabinet St Martin) et Marie-Laure Tixeront, avocates á la cour d'appel de Paris

Le point de vue de la psychologue : le tableau clinique,

Marie Pezé, expert pèrs la cour d'appel de Versailles, responsable de la consultation "souffrance et travail" (hôpital de Nanterre) télécharger
Annexes à ce rapport :

Liste des consultations spécialisées dans la prise en charge de la souffrance au travail télécharger

"Subvertir" le concept d'inaptitude : Le médecin du travail face au harclement professionnel

par Catherine Roche, Martine Imbeaux, Marie-Christine Soula, Nicolas Sandret,Paul Bouaziz, Marie Grenier-Pezé télécharger

La notion de harcèlement : réparation ou reconnaissance de la souffrance au travail

par Marie Grenier-Pezé, Paul Bouaziz, Chantal Buigues, Martine Depuille-Imbeaux, Georges Jacob, Irith Leker, Catherine Roche,Nicolas Sandret, Marie-Christine Soula, Claire Thomassin, Anne Veuillet-Dval (Membres du Groupe de Réflexion sur la Maltraitance au Travail) télécharger

Jeudi 28 juin 2007

"Actualité jurisprudentielle deuxième trimestre 2007"
(arrêts récents et topiques de la chambre sociale)"
Arnaud Lyon-Caen et Olivier Matuchansky, avocats aux conseils télécharger

Jeudi 14 juin 2007

"La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences"
Catherine Davico-Hoarau (Cabinet Coblence et ass.) télécharger
et Franceline Lepany (Cabinet Lachaud Lepany et ass.)
avocates à la cour d'appel de Paris

Jeudi 24 mai 2007

"Le CHSCT"

Rapporteurs :

Pierre Bouaziz (Cabinet Bouaziz-Benamara)
et Sandrine Losi (Cabinet Capstan)
avocats à la cour d'appel de Paris

Intervenants :

Serge Opatowski, médecin du travail
et Daniel Loriot et Guy Friedmann, experts (Cabinet Socialconseil)
En attendant les interventions...le plan télécharger

Mercredi 27 juin 2007 colloque en partenariat avec l'EFB

"Le comité d'entreprise vingt-cinq ans après les lois Auroux"

Présentation du colloque

Paul Bouaziz (CDSBP), avocat à la cour d'appel de Paris

Pouvoirs et contre-pouvoirs dans l'entreprise (actionnaires, dirigeants, personnels) : source de conflit ou de coexistence pacifique

Gilles Bélier (Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer), avocat à la cour d'appel de Paris

1er rapport : La typologie des décisions de l'employeur relative à la marche générale de l'entreprise soumise à l'avis préalable du comité

Frédéric Leclercq (Cabinet Fromont Briens et ass.), avocat à la cour d'appel de Paris

2e rapport : Le processus décisionnel avant avis du CE et les moments de l'information, de son traitement, de l'assistance de l'expert comptable

Béatrice Bursztein (Cabinet Legrand Bursztein Beziz), avocate à la cour d'appel de Paris

3e rapport : Le comité d'entreprise européen : quel impact sur le devenir des CE ?

Pierre Rodière, professeur, codirecteur du Centre de Recherche en droit social de l'université Paris I Panthéon Sorbonne

Invité d'honneur :

Maurice Cohen (auteur de l'ouvrage : "Le droit des CE et des comités de groupe, (LGDJ) commentera librement le colloque au cours des débats

Lundi 24 septembre 2007, colloque en partenariat avec l'EFB

"Initiation au droit de la retraite et de la prévoyance d'entreprise"
Organisé par Frank Wismer (cabinet Fromont, Briens & ass.) avocat à la cour d'appel de Paris

Mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 juillet 2007 - jardin d'acclimatation

"Campus avocats de Paris 2007 - Formation continue en droit social"
Les membres de la commission ouverte de droit social ont largement participé à cette formation organisée par le conseil de l'Ordre et l'EFB :

"Du bon usage par les avocats de la HALDE"

Françoise Pelletier(Cabinet Lefevre Pelletier et ass.)
et Paul Bouaziz (Cabinet Bouaziz Benamara)
avocats à la cour d'appel de Paris

"Harcèlement sexuel et moral"

Vincent Nioré (Cabinet B. Moreau), avocat à la cour d' appel de Paris

"Clause de non concurrence dans les contrats de travail"

Sophie Marlange
et Laetitia Ternisien
avocates à la cour d'appel de Paris

"Nouvelles réglementations sur la gestion douce des restructurations"

Pascal Lagoutte (Cabinet Capstan), avocat à la cour d'appel de Paris

"Modifications du contrat de travail et modifications des conditions de travail"

Florence Lyon-Caen (Cabinet Lyon Caen et ass.), avocate à la cour d'appel de Paris

"Les erreurs à ne pas commettre en procédure prud'homale : le vademecum annexé au règlement intérieur du barreau de Paris"

Franceline Lepany (Cabinet Lachaud Lepany et ass.)
et Frédéric Sicard (Cabinet Lafargeassociés)
avocats à la cour d'appel de Paris

"Le contrôle par le juge prud'homal du motif économique d'un licenciement"

Yasmine Tarasewicz (Cabinet Proskauer Rose), avocate à la cour d'appel de Paris

"La transaction en droit du travail"

M.D. Fishelson (Cabinet Lefevre Pelletier & ass.)
et Alain Sutra (Cabinet Sutra et associés)
avocats à la cour d'appel de Paris

"L'inaptitude du salarié (règles et conséquences)"

Isabelle Goulet (Cabinet Bouaziz Benamara), avocate à la cour d'appel de Paris
et Serge Opatowski, médecin du travail télécharger

Jeudi 13 septembre 2007

"Actualité législative et règlementaire"
Après la décision du conseil constitutionnel nÝ 2007-555 DC du 16 août 2007
Après la promulgation de la loi nÝ 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Le point sur ... "Le temps de travail"

Durée légale, le régime des heures supplémentaires ; temps partiel, le régime des heures complémentaires ; forfait jour

Romain Sutra (Cabinet Sutra Corre & ass.)
et Frédéric Benichou télécharger
avocats à la cour d’appel de Paris

Jeudi 27 septembre 2007

"Actualité législative et règlementaire"
Après la décision du conseil constitutionnel nÝ 2007-556 DC du 16 août 2007,
Après la promulgation de la loi nÝ 2007-1221 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs,
Le point sur ..."le droit de grève"

I- Questions d'actualité - les décisions topiques relatives au droit de la grève

Karine HISEL (Cabinet Tholy & ass.)
Frédéric Leclercq (Cabinet Fromont Briens & ass.)
Pascale Legendre (Cabinet Legendre-Picart-Saadat)
Florence Lyon-Caen (Cabinet Lyon Caen & ass.) télécharger
Rachel Saada (Cabinet Saint Martin)
avocats à la cour d'appel de Paris

II- Problèmes d'interprétation et d'application de la loi du 21 août 2007

Henri José Legrand (Cabinet LBBa)
et Jean-Charles Guillard (Cabinet Le Foyer de Costil & Guillard)
avocats à la cour d'appel de Paris

Jeudi 11 octobre 2007

L'inspection du travail, ses missions, ses moyens d'action
Jean-Louis Osvath
inspecteur du travail, direction départementale des Hauts de Seine télécharger
Le rapport du BIT télécharger
Intervention de Catherine Bottin, avocate à la cour d’appel de Paris télécharger

Jeudi 8 novembre 2007

La médiation
Daniel Schlesinger, médiateur télécharger
et Dominique Retourné, avocate à la cour d'appel de Paris télécharger nv (20 février 2008)

Jeudi 25 octobre 2007

Les procédures collectives et le droit du travail

Rapporteurs :

Safia Bazi (Cabinet Jancou et ass.) et Frédéric Sicard (Cabinet Lafarge ass.)
Georges Tebou
secrétaire de la sous-commission procédures collectives de la commission ouverte de droit commercial
avocats à la cour d'appel de Paris

Mardi 27 novembre 2007 - Journée des commissions ouvertes - DROIT SOCIAL

"Le contrat de travail"

Présentation de l'atelier

Paul Bouaziz (CDSBP), avocat à la cour d'appel de Paris

I - Conclusion  :
Etendue et limite de la liberté contractuelle : la fixation de la rémunération

JoëlGrangé, (Cabinet Gide Loyrette Nouel), avocat à la cour d'appel de Paris télécharger nv (20 février 2008)

II- Exécution :
Etendue et limite du droit de modifier pour motif économique

Virginie Devos (Cabinet August et Debousy, avocate à la cour d'appel de Paris) télécharger nv (20 février 2008)
Jurisprudence citée télécharger nv (20 février 2008)

III.- Rupture :
Les règles légales et conventionnelles de la pré-rupture,

Jean-Luc Wabant, avocat à la cour d'appel de Paris

Jeudi 13 décembre 2007

Actualité jurisprudentielle 3e et 4e trimestre 2007
(arrêts récents et topiques de la chambre sociale)
Hélène Masse-Dessen, avocate aux conseils et Jean-Jacques Gatineau, avocat aux conseils

Lundi 17 décembre 2007 - colloque en partenariat avec l’EFB

Le contrôle par le juge du motif de la rupture du contrat de travail

Présentation du colloque

Paul Bouaziz, CDSBP, avocat à la cour d'appel de Paris

Propos introductifs : le contrôle du juge du fond et le contrôle de la cour de cassation

Marie-France Mazars, conseillère doyen à la chambre sociale de la cour de cassation télécharger nv (20 février 2008)
Le motif économique non inhérent à la personne du salarié
Pierre Bailly, conseiller à la chambre sociale télécharger nv (20 février 2008)

Le motif inhérent à la personne du salarié non disciplinaire

Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers télécharger nv (20 février 2008)

Le motif disciplinaire et le motif de la prise d'acte de la rupture par le salarié

Agnès Martinel, conseillère référendaire à la chambre sociale

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