A JOUR au 20 février 2008
Jeudi 11 janvier 2007
"La Première Chambre sociale du TGI de Paris"
Panorama de la
jurisprudence de 2006
Franceline Lepany et Véronique Tuffal-Nerson
avocates à la cour d'appel de Paris télécharger
Jeudi 25 janvier 2007
"Le
contrle de l'URSSAF"
par Olivia Sigal
avocate à la cour d'appel de Paris
et Nicolas Boullez
avocat à la cour de cassation
Jeudi 1er février 2007
"Le
régime fiscal et social des indemnités de rupture"
Alain Sutra et Gaëlle Alson
avocats à la cour d'appel de Paris télécharger
Lettre de l'ACOSS du 21 septembre 2007 télécharger
Jeudi 22 février 2007
"Bilan
2006 : diverses dispositions d'ordre social"
Cécile Burlot et Juliana Kovac (Cabinet Flichy et ass.)
avocates à la cour d'appel de Paris télécharger
Jeudi 1er mars 2007
"Actualité
jurisprudencielle : premier trimestre 2007 (arrêts récents et topiques
de la chambre sociale)"
par par Damien Celice et Thomas Haas
avocats aux conseils
Jeudi 8 mars 2007
"Le
contrat nouvelles embauches à l'épreuve du tribunal des conflits et de
l'OIT"
par Pierre Lyon-Caen
avocat
général honoraires à la cour de cassation,
membre du
comité des experts pour l'application des conventions de l'OIT
Vendredi 30 mars 2007, en partenariat avec
l'Association Française de droit du travail et de la Sécurité sociale
"Le nouveau code du travail"
Par Antoine JEAMMAUD, Président de l'AFDT, Professeur de
droit
privé à l'Université Lumière - Lyon 2 Institut d'Etudes du Travail de
Lyon (IETL)
Le code (partie
législative) télécharger
L'ordonnance télécharger
Le rapport au Président de la République télécharger
Compte-rendu réalisé par Thomas Pasquier à la demande de Liaisons Sociales Quotidien, publié le 7 juin 2007, nÝ 142/2007, LSQ nÝ 14886-14887 télécharger
Lundi 26 mars 2007, colloque en
partenariat avec l'EFB
"Les différents aspects de
la procédure prud'homale"
Présentation du
colloque
Paul Bouaziz (CDSBP), avocat à la cour
d'appel de Paris
1er rapport : les
irrecevabilités et les fins de non-recevoir :
les parties, les compétences, l'autorité de la chose jugée ou appréciée
par les autres juridictions (administratif, pénal ou civil)
Pierre
Henri d'Ornano (cabinet BRL associés)
et Jonathan Cadot
(cabinet Lachaud Lepany)
avocats à la cour d'appel de Paris
2e rapport : les pouvoirs juridictionnels
respectifs de la formation des référés et du bureau de conciliation
Dominique Tholy (cabinet Tholy Hissel)
et Eryck Schekler
avocats à la cour d'appel de Paris
3e rapport : l'oralité et le respect du contradictoire
Jean-Luc Schmerber (cabinet Schmerber et ass.)
et Daniel Saadat (cabinet Legendre Picard Saadat)
avocats à
la cour d'appel de Paris
4e rapport : le régime probatoire
Michel Henry (cabinet Michel Henry et ass.), avocat à la
cour d'appel de Paris
Table ronde : les regards croisés des conseillers
prud'hommes et des avocats
Gilles Soetemondt, président du conseil de prud'hommes, M.
Jacques
Frédéric Sauvage, président de la section commerce du conseil de
prud'hommes, Béatrice Bursztein, avocate à la cour d'appel de Paris et
Véronique Tuffal-Nerson, coresponsables de la commission ouverte de
droit social
Jeudi 12 avril 2007
"La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)"
(Organisation, procédures, décisions, autorité de la chose décidée)
Françoise Pelletier (Cabinet Lefevre Pelletier et ass.),
avocate à la cour d'appel de Paris
Annexe : délibérations de la HALDE en matiére d'emploi télécharger
Jeudi 10 mai 2007
"Le travail dissimulé"
Organisation et animation :
Pierre
Brégou (Cabinet Delhomme Brégou et ass.),
avocat à la cour d'appel de Paris
Intervenants :
Brigitte Funel,
vice-procureur au TGI de Pontoise,
et Lucien Contou, inspecteur auprès de l'Urssaf de Paris en charge du
service de lutte contre le travail dissimulé
Jeudi 26 avril 2007
"Le harcèlement moral"
Présentation de
l'atelier
Paul Bouaziz (CDSBP), avocat á la
cour d'appel de Paris
Rapport introductif
Vincent
Nioré (Cabinet B. Moreau), avocat à la cour d'appel de Paris télécharger
Le point de vue des avocats
Rachel
Saada (Cabinet St Martin) et Marie-Laure Tixeront, avocates á la cour
d'appel de Paris
Le point de vue de la psychologue : le tableau clinique,
Marie Pezé, expert pèrs la cour d'appel de Versailles,
responsable de
la consultation "souffrance et travail" (hôpital de Nanterre) télécharger
Annexes à ce rapport :
Liste
des consultations spécialisées dans la prise en charge de la souffrance
au travail télécharger
"Subvertir"
le concept d'inaptitude : Le médecin du travail face au
harclement professionnel
par
Catherine Roche, Martine Imbeaux, Marie-Christine Soula, Nicolas
Sandret,Paul Bouaziz, Marie Grenier-Pezé télécharger
La
notion de harcèlement : réparation ou reconnaissance de la
souffrance
au travail
par
Marie Grenier-Pezé, Paul Bouaziz, Chantal Buigues, Martine
Depuille-Imbeaux, Georges Jacob, Irith Leker, Catherine Roche,Nicolas
Sandret, Marie-Christine Soula, Claire Thomassin, Anne Veuillet-Dval
(Membres du Groupe de Réflexion sur la Maltraitance au Travail) télécharger
Jeudi 28 juin 2007
"Actualité jurisprudentielle
deuxième trimestre 2007"
(arrêts récents et
topiques de la chambre sociale)"
Arnaud Lyon-Caen
et Olivier Matuchansky, avocats aux conseils télécharger
Jeudi 14 juin 2007
"La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences"
Catherine
Davico-Hoarau (Cabinet Coblence et ass.) télécharger
et
Franceline Lepany (Cabinet Lachaud Lepany et ass.)
avocates
à la cour d'appel de Paris
Jeudi 24 mai 2007
"Le CHSCT"
Rapporteurs :
Pierre
Bouaziz (Cabinet Bouaziz-Benamara)
et Sandrine Losi (Cabinet Capstan)
avocats à la cour d'appel de Paris
Intervenants
:
Serge Opatowski, médecin du travail
et Daniel Loriot et Guy Friedmann, experts (Cabinet Socialconseil)
En attendant les interventions...le plan télécharger
Mercredi 27 juin 2007 colloque en
partenariat avec l'EFB
"Le comité d'entreprise vingt-cinq ans après les lois Auroux"
Présentation du colloque
Paul Bouaziz
(CDSBP), avocat à la cour d'appel de Paris
Pouvoirs
et contre-pouvoirs dans l'entreprise (actionnaires, dirigeants,
personnels) : source de conflit ou de coexistence pacifique
Gilles Bélier (Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer),
avocat à la cour d'appel de Paris
1er
rapport : La typologie des décisions de l'employeur relative à la
marche générale de l'entreprise soumise à l'avis préalable du comité
Frédéric Leclercq (Cabinet Fromont Briens et ass.), avocat à
la cour d'appel de Paris
2e
rapport : Le processus décisionnel avant avis du CE et les moments de
l'information, de son traitement, de l'assistance de l'expert comptable
Béatrice Bursztein (Cabinet Legrand Bursztein Beziz), avocate
à la cour d'appel de Paris
3e rapport : Le
comité d'entreprise européen : quel impact sur le devenir des CE ?
Pierre Rodière, professeur, codirecteur du Centre de
Recherche en droit social de l'université Paris I Panthéon Sorbonne
Invité d'honneur :
Maurice Cohen
(auteur de l'ouvrage : "Le droit des CE et des comités de groupe,
(LGDJ) commentera librement le colloque au cours des débats
Lundi 24 septembre 2007, colloque en
partenariat avec l'EFB
"Initiation au droit de la retraite et de la prévoyance
d'entreprise"
Organisé par Frank Wismer (cabinet Fromont, Briens &
ass.) avocat à la cour d'appel de Paris
Mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 juillet
2007 - jardin d'acclimatation
"Campus avocats de
Paris 2007 - Formation continue en droit social"
Les membres de la commission ouverte de droit social ont largement
participé à cette formation organisée par le conseil de l'Ordre et
l'EFB :
"Du bon usage par les avocats de la
HALDE"
Françoise Pelletier(Cabinet Lefevre
Pelletier et ass.)
et Paul Bouaziz (Cabinet Bouaziz
Benamara)
avocats à la cour d'appel de Paris
"Harcèlement
sexuel et moral"
Vincent Nioré (Cabinet B.
Moreau), avocat à la cour d' appel de Paris
"Clause
de non concurrence dans les contrats de travail"
Sophie
Marlange
et Laetitia Ternisien
avocates à la cour d'appel de Paris
"Nouvelles réglementations sur la gestion douce des
restructurations"
Pascal Lagoutte (Cabinet
Capstan), avocat à la cour d'appel de Paris
"Modifications
du contrat de travail et modifications des conditions de travail"
Florence Lyon-Caen (Cabinet Lyon Caen et ass.), avocate à la
cour d'appel de Paris
"Les erreurs à ne pas commettre en procédure prud'homale : le
vademecum annexé au règlement intérieur du barreau de Paris"
Franceline Lepany (Cabinet Lachaud Lepany et ass.)
et Frédéric Sicard (Cabinet Lafargeassociés)
avocats à la
cour d'appel de Paris
"Le contrôle par le juge prud'homal du motif économique d'un
licenciement"
Yasmine Tarasewicz (Cabinet Proskauer Rose), avocate à la
cour d'appel de Paris
"La transaction en droit du travail"
M.D. Fishelson (Cabinet Lefevre Pelletier & ass.)
et Alain Sutra (Cabinet Sutra et associés)
avocats à la cour d'appel de Paris
"L'inaptitude du salarié (règles et conséquences)"
Isabelle
Goulet (Cabinet Bouaziz Benamara), avocate à la cour d'appel de Paris
et Serge Opatowski, médecin du travail télécharger
Jeudi 13 septembre 2007
"Actualité législative et règlementaire"
Après la décision du conseil constitutionnel nÝ 2007-555 DC
du 16 août 2007
Après la promulgation de la loi nÝ 2007-1223 du 21 août 2007
en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Le point sur ... "Le temps de travail"
Durée légale, le régime des heures supplémentaires ; temps
partiel, le régime des heures complémentaires ; forfait jour
Romain
Sutra (Cabinet Sutra Corre & ass.)
et Frédéric Benichou télécharger
avocats à la cour d’appel de Paris
Jeudi 27 septembre 2007
"Actualité législative et règlementaire"
Après la décision du conseil constitutionnel nÝ 2007-556 DC
du 16 août 2007,
Après la promulgation de la loi nÝ 2007-1221 du 21 août 2007 sur le
dialogue social et la continuité du service public dans les transports
terrestres réguliers de voyageurs,
Le point sur ..."le droit
de grève"
I- Questions d'actualité - les décisions
topiques relatives au droit de la grève
Karine HISEL (Cabinet Tholy & ass.)
Frédéric Leclercq (Cabinet Fromont Briens & ass.)
Pascale Legendre (Cabinet Legendre-Picart-Saadat)
Florence Lyon-Caen (Cabinet Lyon Caen & ass.) télécharger
Rachel Saada (Cabinet Saint Martin)
avocats à la cour d'appel de Paris
II- Problèmes d'interprétation et d'application de la loi du
21 août 2007
Henri José Legrand (Cabinet LBBa)
et Jean-Charles
Guillard (Cabinet Le Foyer de Costil & Guillard)
avocats
à la cour d'appel de Paris
Jeudi 11 octobre 2007
L'inspection du travail, ses missions, ses moyens d'action
Jean-Louis
Osvath
inspecteur du travail, direction départementale des Hauts
de Seine télécharger
Intervention de
Catherine Bottin, avocate à la cour d’appel de Paris télécharger
Jeudi 8 novembre 2007
La médiation
Daniel Schlesinger, médiateur télécharger
et Dominique Retourné, avocate à la cour d'appel de Paris télécharger (20 février 2008)
Jeudi 25 octobre 2007
Les procédures collectives et le droit du travail
Rapporteurs
:
Safia Bazi (Cabinet Jancou et ass.) et Frédéric
Sicard (Cabinet Lafarge ass.)
Georges Tebou
secrétaire de la sous-commission procédures
collectives de la commission ouverte de droit commercial
avocats à la cour d'appel de Paris
Mardi 27 novembre 2007 - Journée des commissions ouvertes - DROIT SOCIAL
"Le contrat de travail"
Présentation de l'atelier
Paul Bouaziz (CDSBP), avocat à la cour d'appel de Paris
I - Conclusion :
Etendue et limite de la liberté contractuelle : la fixation de la rémunération
JoëlGrangé, (Cabinet Gide Loyrette Nouel), avocat à la cour d'appel de Paris télécharger (20 février 2008)
II- Exécution :
Etendue et limite du droit de modifier pour motif économique
Virginie Devos (Cabinet August et Debousy, avocate à la cour d'appel de Paris) télécharger (20 février 2008)
Jurisprudence citée télécharger
(20 février 2008)
III.- Rupture :
Les règles légales et conventionnelles de la pré-rupture,
Jean-Luc Wabant, avocat à la cour d'appel de Paris
Jeudi 13 décembre 2007
Actualité jurisprudentielle 3e et 4e trimestre 2007
(arrêts récents et topiques de la chambre sociale)
Hélène Masse-Dessen, avocate aux conseils et Jean-Jacques Gatineau, avocat aux conseils
Lundi 17 décembre 2007 - colloque en partenariat avec l’EFB
Le contrôle par le juge du motif de la rupture du contrat de travail
Présentation du colloque
Paul Bouaziz, CDSBP, avocat à la cour d'appel de Paris
Propos introductifs : le contrôle du juge du fond et le contrôle de la cour de cassation
Marie-France Mazars, conseillère doyen à la chambre sociale de la cour de cassation télécharger (20 février 2008)
Le motif économique non inhérent à la personne du salarié
Pierre Bailly, conseiller à la chambre sociale télécharger (20 février 2008)
Le motif inhérent à la personne du salarié non disciplinaire
Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers télécharger (20 février 2008)
Le motif disciplinaire et le motif de la prise d'acte de la rupture par le salarié
Agnès Martinel, conseillère référendaire à la chambre sociale
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- Mise à jour le 25 février 2008