Les arrêts
commentés :
I - Sur le respect de
la vie
privée et de la correspondance personnelle du
salarié et sa conciliation
avec
les règles de la preuve et la
nécessité de permettre à
l’employeur d’établir
d’éventuelles manœuvres
déloyales :
Ch.
mixte, 18 mai 2007, pourvoi n°05-40-803
Soc.
23 mai 2007, pourvoi n°05-17-818
Soc.
23 mai 2007, pourvoi n°06-43-209
II - Sur la définition
de la
faute grave :
Soc.
16 janvier 2007,
pourvoi n° 04-47.051
Soc.
23 mai 2007, pourvoi n° 06-43.209
précité
III - Sur la démission du salarié :
Soc.
9 mai 2007, pourvoi n° 05-40-518
Soc.
9 mai 2007, pourvoi n° 05-41-324
Soc.
9 mai 2007, pourvoi n° 05-40-315
Soc.
9 mai 2007, pourvoi n° 05-42-301
IV
- Sur l’effet de l’appel
incident formé après expiration du
délai pour former appel principal
mais avant
le désistement de l’appel principal :
Soc.
14 mars 2007 , pourvoi n° 05-43.351
V
- Sur l’absence de qualité
d’électeurs, dans l’entreprise
utilisatrice, des travailleurs mis à disposition
par une entreprise de travail temporaire :
Soc.
28 février 2007, pourvoi n° 06-60.171
Soc.
11 janvier 2007, pourvoi n° 05-40.626
VII - Sur la possibilité de
résiliation amiable du contrat de travail d’un
salarié investi d’un mandat
représentatif,
dans le cadre d’un accord collectif
et après autorisation de la
rupture par l’inspecteur du travail pour motif
économique :
Soc.
27 mars 2007, pourvoi n° 05-45.310
VIII - Sur la procédure à respecter en cas de licenciement faisant suite à une sanction disciplinaire refusée par le salarié
Soc.
27 mars 2007, pourvoi n° 05-41.921
IX
- Sur la possibilité pour le
salarié d’invoquer des sanctions au soutien
d’une demande tendant à
établir
qu’il a été victime de
harcèlement moral ou de discrimination syndicale,
même
si ces sanctions ont été
amnistiées :
Avis,
21
décembre 2006, RJS 4/07, n°
431
X - Sur le champ d’application de l’article L.122-12 du code du travail :
Soc.
14 mars 2007, pourvoi n° 05-43.184
XI - Sur les conditions rendant admissible le recours au licenciement économique :
Soc. 6 mars 2007,
pourvoi n°
05-42.271
XII - Sur le principe « à travail égal, salaire égal » :
Soc.
21 février 2007, pourvoi n° 05-41.411