Commission ouverte de droit social du Barreau de Paris

Coprésidents : Hubert Flichy et Paul Bouaziz (jusqu'en 2002)
Coprésidentes : Franceline Lepany et Véronique Tuffal-Nerson (2003 - 2006)
Coprésidentes : Béatrice Bursztein et Véronique Tuffal-Nerson ( à partir de 2007)

Formation continue validée pour la formation continue obligatoire des avocats

Animateur : Paul Bouaziz

1997
Les pièges de la procédure prud'homale Rachel Sadaa et Philippe Lebrète, avocats
25 févr.
Décisions récentes de la Cour de cassation
Affaire Renault (Vilvorde) 		André Philbert, rédacteur en chef des Cahiers sociaux du Barreau de Paris
21 avril
Le licenciement pour motif économique Gilles Bélier et Michel Henry, avocats
23 avril
L'assurance garantie des salaires (AGS) Safia Bazi et Frédéric Sicard, avocats
13 mai
Rupture négociée du contrat de travail membres de la commission
4 nov.
Le licenciement pour inaptitude physique
(non consécutif à un accident du travail
ou une maladie professionnelle)		 membres de la commission
25 nov.
1998
Licenciement pour motif économique - Convention de conversion et convention FNE Jean Le Noble, avocat
12 janv.
Introduction au Droit pénal du travail Catherine Veron-Clavière, avocate
16 févr.
Questions d’actualité membres de la commission
9 mars
Licenciements économiques : le contentieux des plans sociaux Catherine Taillandier, vice-présidente du TGI de Paris et Gilles Bélier, avocat
4 mai
Droits des chômeurs et contentieux Frédéric Sicard, avocat, Dominique Morel, sous-directeur chargé de la réglementation à l'UNEDIC
25 mai
Les transferts d'entreprise et le sort des contrats de travail Georges Picca, avocat,ancien avocat général près la Cour de cassation, Michel Henry, avocat
14 sept.
   
13 oct.
Les licenciements pour motif économique:
le contrôle du motif 		François Ballouhey, conseiller aux chambres socialesde la Cour d'appel de Paris, Alain Sutra, avocat
5 oct.
La doctrine de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de modification du contrat de travail André Philbert, rédacteur en chef des Cahiers sociaux du Barreau de Paris
2 nov.
Les accords de réduction du temps de travail : conséquences sur le contrat de travail Yves Barou, directeur adjoint du cabinet de Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité, Françoise Pelletier, avocate
7 déc.
1999
AGS : l'introuvable plafond 13 - après l'arrêt de la cour de cassation du 15 décembre 1998 Pierre Lyon-Caen, avocat général à la Cour de cassation
Philippe Lafarge, ancien bâtonnier
18 janv.
Harcèlement moral, exécution et rupture du contrat de travail Catherine Mabille, avocate, Marie-France Hirigoyen, psychanalyste, auteur de l'essai Le harcèlement moral (Éd. Syros La Découverte)
15 févr.
Des arrêts Framatome-Majorette à l'arrêt IBM: quelle cohérence ? Jean-Yves Frouin, conseiller référendaire à la Courde cassation (chambre sociale), Franceline Lepany et Sandrine Losi, avocates
22 mars
Les méthodes d'évaluation du préjudice en cas de licenciement irrégulier ou infondé Jean-Charles Guillard, avocat et conseiller prud'hommes (employeur), Philippe Ravisy, avocat
13 avril
Les trente-cinq heures d'une loi à l'autre Rencontre avec le service juridique du MEDEF
Denis Gautier-Sauvagnac, vice-président du MEDEF, Guillaume Sarkosy, chef d'entreprise, Véronique Tuffal-Nerson, avocate, Jacques Grinsnir, avocat
20 mai
Jurisprudence récentede la chambre sociale de la Cour de cassation André Philbert, rédacteur en chef des Cahiers sociaux du Barreau de Paris
21 sept.
Actualités en droit social membres de la commission
19 oct.
Aménagement et réduction du temps de travail: problèmes juridiques, réponses et interrogations dans la Loi Aubry II Catherine Davico-Hoarau, avocate
16 nov.
De la rédaction et de la lecture des arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation Jean Merlin, conseiller doyen à la chambre sociale de la Cour de cassation
14 déc.
Jurisprudence récente de la chambre sociale André Philbert, rédacteur en chef des Cahiers sociaux du Barreau de Paris
21 déc.
2000
Droits et libertes du salarié Alexandre Linden, président de chambre sociale à la Cour d'appel de Paris
18 janv.
Après la promulgation de la seconde loi sur les 35 heures : questions et réponses Gilles Bélier et Jacques Grinsni, avocats
15 févr.
La clause de non-concurrence Jeanne Tilhet-Pretnar, avocate, professeur émérite
14 mars
Après la circulaire et les décrets d’application : le point sur la loi Aubry II Jean Marimbert, directeur des relations de travail au ministère de l’Emploi et de la Solidarité
28 mars
Du bon usage des normes sociales européennes dans la pratique quotidienne des avocats Antoine Lyon-Caen, professeur à l’université de Paris X-Nanterre
3 mai
Chambres sociales de la Cour: ce que les magistrats attendent de l'avocat Françoise Froment, conseillère à la 22e ch. A
Alexandre Linden, président de la 18e ch. D
6 juin
Questions d'actualités : le licenciement économique membres de la commission
4 juil.
Le droit du licenciement, la protection contre les discriminations aux États Unis Rencontre avec des confrères américains
12 oct.
Médecine du travail, inaptitude ou aptitude au travail du salarié et contrat de travail docteur Sandret, médecin, inspecteur médical du travail de l’Ile-de-France
8 nov.
La jurisprudence de la première chambre Franceline Lepany et Véronique Tuffal-Nerson, avocates (voir le texte en PDF)
5 déc.
2001
Actualités de l'article L. 122-12 Michel Henry, avocat
9 janv.
Modifications du contrat, changement des conditions de travail et leurs conséquences Jean Pélissier, professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse
6 févr.
Les avocats aux cours d'appel et la Cour de cassation en matière sociale Hélène Masse-Dessen et Gérard Gatineau, avocats aux Conseils
6 mars
Jurisprudences récentes membres de la commisssion
7 juin
Les 35 heures dans les cabinets d’avocats Pierre-Jacques Castanet et Stéphanie Stein, avocats
13 sept.
L’avis du Conseil économique et social sur le harcèlement moral Michel Debout, professeur de médecine légale, membre du CES, rapporteur pour avis sur le projet de Loi relative au harcèlement moral
11 oct.
Le rôle du comité d'entreprise au cours d'une procédure collective de redressement judiciaire (méditations juridiques sur l'affaire AOM-Liberté) expert du comité d'entreprise

Première table ronde : le comité d'entreprise
et le choix de repreneur
Pierre Bouaziz, avocat du comité d'entreprise
Pierre Ferracci, directeur de SECAFI ALPHA,
Yves Leonzi, avocat du repreneur HOLCO
Seconde table ronde : trente jours pour un plan social
Gilles Baronnie, administrateur judiciaire
Paul Bouaziz, avocat du comité d'entreprise
Serge Monnin, co-secrétaire du comité d'entreprise
AOM Air Liberté
29 oct.
Point sur les licenciements pour motif économique Henri-José Legrand et Alain Sutra, avocats
15 nov.
L'article 6 de la Convention européenne et le droit processuel français Hélène Clément, avocate
13 déc.
2002
Nouvelles technologies de l’information et de la communication et de la vie privée dans les relations de travail Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’université de Paris I et à l’IEP
17 janv.
Les droits et obligations du salarié privé d'emploi Jean-Paul Domergue, directeur juridique de l'UNEDIC
Frédéric Sicard, avocat
7 févr.
La loi de modernisation sociale : premiers bilans. Échanges d’expérience Animateur-modérateur Paul Bouaziz, avocat
7 mars
La loi de modernisation sociale: premiers bilans. Échanges d'expériences vécues par les membres de la commission de droit social Animateur-modérateur Paul Bouaziz, avocat
4 avril
La jurisprudence du tribunal de grande instance de Paris (1re chambre sociale) sur les accords d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) Cécile Capsal et Emmanuel Mauger, avocats
(voir le texte en PDF)
20 juin
Discrimination syndicale : l'état du droit Pierre Bregou, avocat
10 oct.
Actualités en droit du travail I- Les nouveaux textes : incidences de la loi d'amnistie sur le droit disciplinaire et le droit pénal du travail, le nouveau régime des heures supplémentaires, les nouveaux emplois jeunes, etc. Jeanne Pretnar, professeur émérite, avocate
7 nov.
Actualités en droit du travail II- Les grands arrêts 2002 de la chambre sociale Revirements et ajustements Philippe Langlois, professeur à l'université de Paris X Nanterre, avocat
12 déc.
2003
Retructuration et suppression d’emploi : l’articulation des processus d’information en vue de la consultation du comité d’entreprise Sandrine Losi et Pierre Bouaziz, avocats
23 janv.
Le contrôle des accords ARTT : jurisprudence des tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre à la lumière des nouveaux textes Cécile Capsal, avocate, Emmanuel Mauger, avocat,
Franceline Lepany, présidente-animateur, avocate
20 fév.
Etendue et limites des pouvoirs du juge des référés en droit du travail Dominique de la Garanderie, avocate, ancien bâtonnier, Tiennot Grumbach, avocat, ancien bâtonnier, Michel Henry, avocat
20 mars
Actualité jurisprudentielle Béatrice Bursztein, avocate et les membres de la commission
15 mai
Le contrôle par le juge du motif économique du licenciement Antoine Lyon-Caen, professeur à l'université de Paris X – Nanterre
5 juin
Les libertés et droits fondamentaux des salariés dans l'entreprise Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire à la chambre sociale de la Cour de cassation à l'occasion de la publication de son livre aux éditions Liaisons sociales
11 sept.
Arrêts récents de la Cour de cassation en droit du travail Françoise Champeaux, rédactrice en chef de la Semaine Sociale Lamy, François Vélot, membre du comité de rédaction de la Semaine Sociale Lamy, Florence Lyon-Caen, présidente-animateur, avocate
2 oct.
Le traitement fiscal et social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail Alain Theimer, avocat, président de la commission ouverte de Droit fiscal, Alain Sutra, avocat
4 déc.
2004
Représentation devant les chambres sociales des cours d'appel Franceline Lepany et Véronique Tuffal, avocates
Chantal Bodin-Casalis, avouée
Alexandre Linden, président de chambre sociale
Sylvain Roumier, avocat au barreau de Pontoise
Christian Deletraz, responsable juridique CFDT
15 janv.
À l’occasion du bicentenaire du Code civil, en partenariat avec l'Association française sociale de droit du travail et de la sécurité sociale : actualités des règles civilistes dans le Droit du travail Présidence de Pierre Sargos, président de la chambre de la Cour de cassation. Présentation du colloque, Paul Bouaziz, avocat au barreau de Paris
29 janv.
Le nouveau droit de la négociation collective Hubert Flichy et Henri-José Legrand, avocats
12 fév.
Actualité jurisprudentielle Patrick Morvan, professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris II
8 avril
L'intervention du juge des référés du tribunal de grande en droit du travail Bernard Valette, président de la 1re chambre sociale instance du TGI de Paris
13 mai
Harcèlement moral : un délit aux contours
mal définis		 Catherine Champrenault-Melet, premier substitut du Procureur de la République
10 juin
Actualité jurisprudentielle Alain Sutra et Jacques Grinsnir, avocats
14 oct.
Être juge et avocat. L'expérience des confrères élus au conseil conseil de prud'hommes Véronique Tuffal-Nerson, (aMCO), membre du national des barreaux, ancienne conseillère prud'homme, Pierre-Jacques Castanet, (MCO), avocat, conseiller prud’hommes, Pierre Bregou, avocat, conseiller prud’hommes
4 nov.
Journée des commissions ouvertes du barreau de Paris I - Les délocalisations et le rôle du comité d'entreprise Maurice Cohen, directeur de la RPDS, auteur du Droit des comités d'entreprise et des comités de groupe (LGDJ), Gilles Bélier, avocat, Jean-Pierre Feydeau, président de la 18e chambre C de la Cour d'appel de Paris, Bernard Valette, président de la 1re chambre sociale du TGI de Paris, Florence Lyon-Caen, membre du conseil de l'Ordre
17 nov.
II- La procédure prud'homale en question Catherine Taillandier, présidente de la 22e chambre B de la cour d'appel de Paris, Franceline Lepany, avocate, Jean-Claude Milcent, président (employeur) du Conseil de Prud'hommes de Paris, Véronique Tuffal-Nerson, avocate, Chantal Verdin, vice-présidente (salarié) du Conseil de Prud'hommes de Paris, Pierre-Jacques Castanet, membre du conseil de l'Ordre
La loi sur le nouveau dialogue social. Questions pratiques Franceline Lepany (cabinet Lepany Lachaud ass.), avocate
9 déc.
2005
Actualité jurisprudentielle Dominique Tholy (cabinet Tholy Hisel), avocat à la Cour d'appel de Paris
13 janv.
Les licenciements pour motif économique - I- La décision du Conseil constitutionnel; la définition; les délais Michèle Bonnechère, professeur à l'université d'Évry
27 janv.
Les licenciements pour motif économique II- Information; négociation; consultation Sandrine Losi (cabinet Jacques Barthélémy et associés), avocate à la Cour d'appel de Paris, Pierre Bouaziz (cabinet Bouaziz Benamara), avocat à la Cour d'appel de Paris  (voir PDF)
10 févr.
Les licenciements pour motif économique III- Plan de sauvegarde de l'emploi: contenu, insuffisance, nullité, sanction Yasmine Tarasewicz (cabinet Proskauer Rose), avocate à la Cour d'appel de Paris, Jacques Grinsnir (cabinet Atlantes), avocat à la Cour d'appel de Paris
10 mars
Les licenciements pour motif économique III- suite Plan de sauvegarde de l'emploi: contenu, insuffisance, nullité, sanction Yasmine Tarasewicz (cabinet Proskauer Rose), avocate à la Cour d'appel de Paris, Jacques Grinsnir (cabinet Atlantes), avocat à la Cour d'appel de Paris
31 mars
Les licenciements pour motif économique IV- La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences Joël Grangé (cabinet Gide Loyrette Nouel), avocat à la Cour d'appel de Paris, Henri-José Legrand (cabinet J.-H. Legrand), avocat à la Cour d'appel de Paris
14 avril
Actualité jurisprudentielle Arrêts récents et topiques de la Chambre sociale Pascale Legendre (cabinet Legendre Picard), avocate à la Cour d'appel de Paris, Véronique Tuffal-Nerson (cabinet Tuffal-Nerson), avocate à la Cour d'appel de Paris (voir les arrêts)
28 avril
Protection sociale complémentaire d'entreprise et droit du travail (entre similitudes et spécificités, (un régime d'assimilation impossible?) Sophie Pélicier (cabinetFreshfields Bruckhaus Deringer), avocate à la Cour d'appel de Paris (PDF 1 - PDF 2 )
9 juin
Principe d'égalité et principe de non-discrimination. Cas pratiques Marie-Thérèse Lanquetin, professeur émérite (université Paris X-Nanterre), Manuela Grévy, maître de conférenceà l'université de Paris-Dauphine (voir PDF)
16 juin
Violence, travail, emploi, santé

Christophe Dejours, professeur et directeur du laboratoire de psychologie du travail et de l'action au CNAM (voir PDF)
5 juil.
Actualité jurisprudentielle - Arrêts récents et topiques de la Chambre sociale et quelques décisions de première instance Franceline Lepany (cabinet Lachaud-Lepany), avocate à la Cour d'appel de Paris  (voir PDF)
Gilles Bélier (cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer) avocat à la Cour d'appel de Paris
7 juil.
Actualité de l'article L. 122-12 2e al. : les jurisprudences de la Chambre sociale, du Conseil d'Etat et de la Cour de justice Michel Henry (cabinet Michel Henry), avocat à la Cour d'appel de Paris,Alain Sutra (cabinet Sutra et associés), avocat à la Cour d'appel de Paris (voir PDF)
8 sept.
Avis d'inaptitude et rupture du contrat de travail Sylvie Bourgeot, magistrat, ancienne conseiller référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation, professeur associé à l'université de Nantes, Marie-Christine Soula, médécin inspecteur régional du travail
15 sept.
Atelier : Droit du travail. La doctrine de la Cour de cassation. Commentaires des principaux arrêts de 2005 Atelier organisé par l'EFB
(Maison du barreau, salle du barreau), Dominique Tholy (cabinet Tholy Hisel), avocat à la Cour d'appel de Paris, François Rabion (Saint Martin), avocat à la Cour d'appel de Paris
15 sept.
Atelier : Droit du travail. La doctrine de la Cour de cassation. Commentaires des principaux arrêts de 2005

Atelier organisé par l'EFB
(Maison du barreau, salle du barreau), Jonathan Cadot (cabinet Lachaud Lepany et ass.), avocat à la Cour d'appel de Paris, Romain Sutra (cabinet Sutra et ass.), avocat à la Cour d'appel de Paris
17 sept.
Colloque : le droit du licenciement (règles générales et règles particulières au licenciement économique) Colloque organisé par l'EFB
à la première chambre de la Cour d'appel
22 sept.
La société européenne (volet commercial- volet social) Séance organisée conjointement avec la commission de Droit commercial Catherine Cathiard et Aurélie Cormier Le Goff (cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer), avocates à la Courd'appel de Paris, Jérôme Sybille, juriste doctorant, président-animateur Gilles Bélier (cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer), avocat à la Cour d'appel de Paris
20 oct.
Journée des commissions ouvertes du Barreau de Paris - L'avocat au XXIe siècle
L'avocat et l'entreprise (l'avocat et le chef d'entreprise - l'avocat et les représentants du personnel)
Table ronde avec Gilles Bélier (cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer), José-Henri Legrand (cabinet Legrand et asso.), Yasmine Tarasewicz (cabinet Proskauer Rose)
Débats
- Conférence-débats : Le contrat nouvelles embauches
Rapport introductif : François Gaudu (professeur à Paris I Panthéon-Sorbonne)
Intervenants : deux conseillers prud'homaux et deux avocats. Débats
- Discours de clôture du batonnier
15 nov.
Actualité jurisprudentielle Hélène Masse-Dessen, avocate aux conseils
Jean-Jacques Gatineau, avocat aux conseils
8 déc.
2006
Réunion d'information de 17 h 15 à 18 h Franceline Lepany et Véronique Tuffal-Nerson présenteront un bilan de l'activité de la Commisssion ouverte de Droit social et des chantiers en cours
12 janv.
Les ruptures atypiques du contrat de travail (prises d'acte de la rupture, résiliation judiciaire) Rachel Saada (SCM d'avocats Saint-Martin) avocate à la Cour d'appel de Paris, Jean-Charles Guillard (cabinet Le Foyer de Costil et Guillard), avocat à la Cour d'appel de Paris
12 janv.
Accidents du travail et maladies professionnelles
La santé au travail, un droit en pleine évolution

colloque
Accidents du travail, maladies professionnelles et responsabilité pénale
Le cadre juridique - la délégation de pouvoir – les spécificités des maladies professionnelles
Les organismes de veille sanitaire : la prévention
La réglementation – les organismes de veille en entreprise – les organismes de veille extérieure – les responsabilités partagées ou exclusives
La faute inexcusable
Historique – Les arrêts de 28 février 2002 et leur suite : que reste-t-il de la faute innexcusable ? assurabilité ? - les rapports faute inexcusable/faute pénale : la hiérarchie
Les maladies professionnelles
Les tableaux et l’article L. 461-1 du Code de la SS. La présomption d’imputabilité – le CRRMP – la procédure administrative : les inopposabilités. La théorie de l’indépendance des rapports caisse des victimes/caisee de l’employeur- le contentieux technique et tarifaire : la CNIT

Philippe Plichon (avocat), Xavier Lagarde (professeur université), Jean-Marc Dauge (président de la CNIT) 		26 janv.
Le régime  fiscal et social des indemnités de rupture intervenants: Alain Sutra (Cabinet Sutra et associés) et Gaëlle Alson (Cabinet Theimer, avocats) (voir le PDF)
9 fév.
Les contrats d'embauche - régimes et contentieux prévisibles Paul Bouaziz (Cabinet Bouaziz-Benamara) et Joël Grangé (Cabinet Gide Loyrette Nouël) avocats à la cour (voir le PDF )
9 mars
La retraite et la prévoyance des salariés - régime juridique, fiscalité, charges sociales colloque
 animation : Franck Wismer (Cabinet Fromont Briens & associés) avocat à la cour
23 mars
Actualité jurisprudentielle - premier trimestre intervenants : Damien Celice et Thomas Haas avocats aux conseils  (voir les arrêts choisis - PDF)
13 avril
Le contrat de travail des dirigeants d'entreprise président : Jérôme Halphen
intervenants : Elisa Bardavid et Jean-François Tourneur (Cabinet Bardavid Tourneur & Halphen) avocats à la cour (voir les arrêts choisis)
20 avril
Les pièges de la procédure prudhomale

colloque
Présidence animation : Paul Bouaziz, commission ouverte de Droit social
- Une juridiction d'exception à compétence générale, par Florence Lyon-Caen (MCO) avocate à la cour - débats
10h Exception, incident et fin de non-recevoir, par Marie-Alice Jourde (Cabinet La Garanderie & ass.) avocate à la cour - débats
- Les pouvoirs du bureau de conciliation : mesure d'instruction et condamnation par ordonnances (obligation de faire ou de payer) et présences des parties, par Dominique Tholy (Cabinet Tholy Hisel) avocat à la cour - débats
- La place de l'écrit dans une procédure sommaire et orale: le respect du contradictoire, pièces et conclusions, par Jonathan Cadot (Cabinet Lachaud Lepany & ass.) avocat à la cour - débats
- Recevabilité de demandes nouvelles et unicité de l'instance, par Pierre-Henri d'Ornano (Cabinet BRL associés) avocat à la cour - débats
- L'appel (principal, incident, de désistement, de l'utilité des conclusions d'appel) par Marianne Dubourdieu (Cabinet Masse-Dessen - Thouvenin) avocate à la cour - débats
- L'exécution des décisions prud'homales, par Nadine Grand, magistrat ex-juge de l'exécution au TGI de Paris - débats
- Conclusions
27 avril
Sous commission Formation continue de la commission ouverte de Droit social Réunion de travail
séance non validée
11 mai
La part du contrat dans le rapport d'emploi Antoine Jeammaud, professeur Université Lyon-II
(PDF)		 18 mai
Le régime de l’ASSEDIC Renée Boyer-Chammard ou Frédéric Sicard (Cabinet Lafarge et associés) avocats à la cour 15 juin
Le droit du licenciement
- seconde partie		 - Le licenciement des salariés spécialement protégés (représentant du personnel, conseillers prud'homaux, accidentés du travail, femmes enceintes, etc.), rapporteur : Patrick Morvan, professeur à Université Panthéon-Assas-Paris II (plan)
¤ les points de vue des avocats : Pierre Brégou (Cabinet Delhomme Brégou et &) (plan), et Stéphane Kadri (Cabinet Kadri SCP Michel Henry)
¤ débat
 - Le licenciement en violation des libertés et des droits fondamentaux, rapporteur : Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire à la Chambre sociale de la Cour de cassation (plan)
¤ les points de vue des avocats : Florence Lyon-Caen (MCO) et Yasmine Tarasewicz (Cabinet Proskauer Rose LLP)
¤ débat		 22 juin
De la rédaction et de la lecture des arrêts de la cour de cassation Yves Chagny, conseiller doyen de la cour de cassation 6 juil.
Le régime de l’AGS Organisation et animation : Frédéric Sicard et Renée Boyer-Chammard (Cabinet  Lafarge et associés), avocats à la cour 21 sept.
La doctrine sociale
de la Cour de cassation 		Organisation et animation : Paul Bouaziz
Intervenants : Philippe Langlois(Cabinet Flichy et ass.), avocat à la cour et professeur émérite (Nanterre) et Tiennot Grumbach, avocat honoraire, ancien bâtonnier (Versailles) 		28 sept.
Multiplicité, unicité des contrats de travail (typologie, finalité, utilité) Organisation et animation : Alain Sutra
Rapporteur : Alain Sutra (Cabinet Sutra et associés) avocat à la cour d'appel de Paris
Intervenant : Frédéric Benichou, avocat à la cour d'appel de Paris		 28 sept.
De la transaction en général et dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi en particulier Organisation et animation : Paul Bouaziz
Intervenantes : Béatrice Burzstein (Cabinet HJ Legrand), Sophie Pélicier (Cabinet Fromont Breins et ass.),  Anne Lequinquis (Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer), avocates à la cour d'appel de Paris		 12 oct.
La procédure prud’homale Le contradictoire et l'oralité - représentation et assistance - le bureau de conciliation : les mesures provisoires ; absence - le bureau de jugement ; conclusions ; attestations ; témoins : plaidoirie ; incidents - départage - référé

Organisation et animation : Jean-Luc Schmerber (Cabinet Schmerber & associés)
Intervenants Messieurs les conseillers Felitchkine, ancien président, Belloche, président de la section Activités diverses		 19 oct.
La relance du dialogue social. Conseiller social d'un Premier ministre : pour quoi faire? Organisation et animation : Pierre Brégou (Cabinet Delhomme et ass.), avocat à la cour d'appel de paris
Intervenant : Dominique-Jean Chertier, directeur général adjoint chargé des affaires sociales du groupe Safran, ancien conseiller social au cabinet du Premier ministre (Jean-Pierre Raffarin) 		9 nov.
Le départage prud'homal Organisation et animation : Eryck Schekler, avocat à la cour d'appel et conseiller prud'homme
Intervenants : Stéphane Chatillon, juge départiteur, Evelyne Serverin, de l'IRERP/CNRS		 16 nov.
De l'effectivité du Droit du travail Journée des Commissions ouvertes
Droit social - validée pour 4 heures
Organisation et animation : Paul Bouaziz
I- Le rôle du juge
par Pierre Sargos, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
II- Les voies de l'effectivité (l'indemnitaire, l'obligation de faire, le pénal, la culture juridique, la sécurité judiciaire...)
par Gilles Bélier (Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer), avocat à la cour, Henri-José Legrand (Cabinet LBBa), avocat à la cour, Rachel Saada (Cabinet St-Martin), avocate à la cour, Yasmine Tarasewicz (Cabinet Proskauer Rose), avocate à la cour
III- L'effectivité du Droit du travail dans le monde : que font l'O.I.T. et le B.I.T.?
par Jean-Claude Javillier, conseiller principal à l'Institut international d'études sociales, O.I.T. Genève
débats
IV- Conclusion
par Franceline Lepany (Cabinet Lachaud Lepany ass.), avocate à la cour, coresponsable de la Commission ouverte de Droit social
lundi
20 nov.
Les règles du Droit du travail et les procédures collectives Organisation et animation : Frédéric Sicard (Cabinet Lafarge et associés) et Safia Bazi (Cabinet Jancou et associés) avocats à la cour 30 nov.
Actualité jurisprudentielle
- quatrième trimestre 		Organisation et animation : Paul Bouaziz
Intervenants : Hélène Masse-Dessen, Jean-Jacques Gatineau, avocats aux conseils (voir les arrêts choisis)		 14 déc.

cdsbp@free.fr

accueil - archives - programme de 2007 - arrêts