Commission
ouverte de droit social du barreau de
paris
Coresponsables
: Béatrice Bursztein
et Véronique Tuffal-Nerson,
avocates à la cour
d'appel de
Paris
FORMATION
CONTINUE EN
DROIT
SOCIAL
(coordinateur
Paul Bouaziz)
Inscription
préalable
obligatoire gratuite
: commissions.ouvertes@avocatparis.org
(inscription payante auprès de l'EFB : http://www.efb-paris.avocat.fr/)
LE
CONTROLE PAR LE JUGE DU MOTIF DE LA RUPTURE
DU CONTRAT DE TRAVAIL
8h45 Accueil des participants
9h15
Présentation du
colloque
par Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier désigné
9h30 Propos
introductifs : le contrôle du juge du fond et le
contrôle de la cour de cassation
par
Mme Marie-France Mazars,
conseillère doyenne à la
chambre sociale de la cour de cassation
10h Débat
10h30 Le
motif économique non inhérent à la personne du salarié
par M. Pierre Bailly, conseiller à la chambre sociale
11h30 Débat
14h Le
motif inhérent à la personne du salarié non
disciplinaire
par
Jean-Yves Frouin, président de
la chambre sociale de
la cour d'appel de Poitiers
15h Débat
15h30 Le
motif disciplinaire et le motif de la prise d'acte de la
rupture par le salarié
par
Mme Agnès Martinel, conseillère référendaire à la chambre sociale
16h30 Débat
17h
Conclusions
par Paul Bouaziz, CDSBP, avocat à la cour d'appel de Paris